Décret exécutif n° 91-562
· ج.ر عدد 70 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-562 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'emploi et de la formation professionnelle
Article 1er
Les crédits d'un montant de trois milliards cent vingt neuf millions cent vingt quatre mille dinars (3.129.124.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
