Décret exécutif n° 91-561
· ج.ر عدد 70 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-561 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'équipement et du logement
Article 1er
Les crédits d'un montant de quatre milliards soixante huit millions deux cent quatre vingt six mille dinars (4.068.286.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'équipement et du logement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
