Décret exécutif n° 91-560
· ج.ر عدد 70 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-560 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'agriculture
Article 1er
Les crédits d'un montant de deux milliards deux cent quatorze millions deux cent soixante et onze mille dinars (2.214.271.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'agriculture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
