Décret exécutif n° 91-559
· ج.ر عدد 70 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-559 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des transports
Article 1er
Les crédits d'un montant d'un milliard deux cent douze millions sept cent soixante dix huit mille dinars (1.212.778.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des transports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
