Décret exécutif n° 91-558
· ج.ر عدد 70 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-558 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des universités
Article 1er
Les crédits d'un montant de neuf milliards soixante trois millions huit cent quatre mille dinars (9.063.804.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre des universités, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
