Décret exécutif n° 91-545
· ج.ر عدد 70 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-545 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'intérieur et des collectivités locales
Article 1er
Les crédits d'un montant de douze milliards cent quatre vingt dix huit millions cinq cent vingt six mille dinars (12.198.526.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'intérieur et des collectivités locales, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
