Décret exécutif n° 91-54
· ج.ر عدد 9 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-54 du 23 février 1991 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la formation professionnelle
Chapitre III — Du conseil d'administration
Article 7
Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, il peut leur être allouées des indemnités de déplacement conformément à la réglementation en vigueur.
