Décret exécutif n° 91-54
· ج.ر عدد 9 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-54 du 23 février 1991 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la formation professionnelle
Chapitre II — Organisation administrative et pédagogique
Article 4
L'organisation administrative de l'institut national de la formation professionnelle est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des finances, de l'autorité chargée de la fonction publique et du ministre chargé de la formation professionnelle.
