Décret exécutif n° 91-536
· ج.ر عدد 69 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-536 du 25 décembre 1991 portant création des secteurs urbains dans les communes d'Oran et de Constantine
Article 6
Le responsable de secteur urbain exerce ses attributions dans le cadre général des missions assignées à la commune.
A ce titre, il prend, chaque fois que de besoin, les mesures nécessaires pour assurer, en relation avec le président d'A.P.C, la coordination de son action avec celles des autres secteurs urbains ainsi que l'ensemble des services et organismes communaux.