Article 9

Les membres du conseil d'administration sont nommés, par arrêté du ministre chargé de la protection sociale des handicapés sur proposition de l'autorité dont ils relèvent pour une durée de trois (3) ans renouvelable.

En cas d'interruption du mandat de l'un quelquonque des membres, il est procédé à son remplacement, dans les mêmes formes. Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à l'expiration du mandat.