Article 6

Pour la réalisation de sa mission l'établissement peut : organiser dans le cadre de contrats et conventions, des actions de qualification complémentaire pour l'adaptation de travailleurs handicapés aux postes de travail ; développer des activités pilotes de production par l'emploi de personnes handicapées ; recevoir en concession, dans le cadre de conventions, la gestion d'activités de production et de commercialisation développées par les associations de personnes handicapées.