TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 5
L'établissement a pour mission : réaliser 1 de toutes études et travaux de recherches visant à promouvoir l'insertion socio-professionnelle des personnes handicapées ; d'assister les associations de personnes handicapées, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, dans leur action de développement d'activités de production pour l'emploi des handicapés ; développer des activités d'études et de recherches relatives à l'orientation professionnelle des personnes handicapées, ainsi qu'à l'aménagement des postes de travail en vue de l'adaptation à l'emploi des handicapés; d'élaborer et de mettre en œuvre en relation avec les institutions spécialisées et entreprises, des programmes de formation de formateurs et de formation professionnelle des personnes handicapées ; de réaliser toutes études en vue de déterminer les besoins du marché en biens et services susceptibles d'être réalisés par des personnes handicapées.