Article 17

Le directeur général assure la gestion de l'établissement et l'exécution des décisions du conseil d'administration.

A ce titre, il : exerce le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble des personnels de l'établissement; engage et ordonne les dépenses ; passe tout marché, contrat, convocation ou accord dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur ; représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile ; élabore les projets d'organigramme et de règlement intérieur, ainsi que les projets de statut du personnel et de grille des salaires ; établit les programmes d'activités, bilans et les comptes de résultats, les rapports spéciaux sur les créances et les dettes et sur l'utilisation des résultats.

TITRE III DISPOSITIONS FINANCIERES ) Art. 18. - l'exercice financier de l'établissement est ouvert le 1er janvier et clos le 31 décembre de chaque année.