Article 2

Il est ouvert, sur 1991 un crédit de seize Vu la loi n° 91-12 du 7 septembre 1991 portant loi de millions deux cent dix mille dinars (16.210.000 DA) finances complémentaire pour 1991; applicable au buget de fonctionnement du ministère de Vu le décret exécutif n° 91-16 du 26 janvier 1991 l'économie et aux chapitres énumérés à l'état annexé au portant répartition des crédits ouverts, au titre du présent décret. budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de l'économie ; Art. 3. - Le ministre délégué au budget est chargé de Vu le décret exécutif n° 91-268 du 10 août 1991 l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal portant création de chapitre et transfert de crédits au officiel de budget de fonctionnement du ministère de l'économie; populaire. la République algérienne, démocratique et Décrète : Fait à Alger, le 25 décembre 1991.