Article 1er

Il est annulé, sur 1991 un crédit de seize millions deux cent dix mille dinars (16.210.000) DA) ETAT ANNEXE CHAPITRE LIBELLES Sid Ahmed GHOZALI.

CREDITS OUVERTS EN MILLIERS DE DA MINISTERE DE L'ECONOMIE Section II Services déconcentrés de l'Etat TITRE III Moyens des services 1ère Partie Personnel – Rémunérations d'activités 31-61 Services décencentrés des impôts – Rémunérations principales. ...... 8.550 31-62 Services déconcentrés des impôts - Indemnité et allocations diverses 6.800 31-63 Service déconcentrés des impôts - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaire.

Total de la 1ère partie.. 3ème Partie 110 15.460 Personnel - Charges sociales 33-61 Services déconcentrés des impôts - Prestations à caractère familial 350 33-63 Services déconcentés des impôts - Sécurité sociale. 400 Total de la 3m partie..

Total du titre III Total de la section II Total des crédits ouverts. 750 16.210 16.210 16.210 Répartition par chapitre et par wilaya des crédits ouverts aux services déconcentrés de la direction générale des impôts WILAYAS 31-61 31-62 Ghardaïa 1.000 1.000 Tiaret 3.100 1.600 Mascara 2.000 2.000 Djelfa 1.500 1.600.

Bordj Bou Arréridj 250 Jijel 700 600 Total 8.550 6.800