Décret exécutif n° 91-524
· ج.ر عدد 69 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-524 du 25 décembre 1991 portant statut particulier des fonctionnaires de la sûreté nationale
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS A FILIERE EN TENUE › Chapitre IX — Le corps des officiers de police › Section 1 — Définition des tâches
Article 83
Les officiers de police sont chargés de fonctions d'investigations, de renseignements, d'encadrement, de formation et de gestion.
Ils peuvent être appelés à occuper des postes supérieurs de la sûreté nationale.