Décret exécutif n° 91-524
· ج.ر عدد 69 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-524 du 25 décembre 1991 portant statut particulier des fonctionnaires de la sûreté nationale
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS A FILIERE EN TENUE › Chapitre V — Corps des officiers de police de l'ordre public › Section 1 — Définition des tâches
Article 71
Les officiers de police de l'ordre public assurent le maintien de l'ordre public, la sécurité des personnes et des biens, la tranquilité et la salubrité publique.
Les officiers de police de l'ordre public sont chargés du commandement des fonctionnaires du corps de la tenue.
