Décret exécutif n° 91-524
· ج.ر عدد 69 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-524 du 25 décembre 1991 portant statut particulier des fonctionnaires de la sûreté nationale
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS A FILIERE EN TENUE › Chapitre IV — Le corps des brigadiers chefs de l'ordre public › Section 1 — Définition des tâches
Article 68
Les brigadiers chefs de l'ordre public sont chargés du maintien de l'ordre public, de la sécurité des personnes et des biens, de la tranquilité et de la salubrité publique.
Ils assurent, sous l'autorité de l'officier de police de l'ordre public, l'encadrement du personnel en tenue en fonction dans les différents services de la sûreté nationale.
