Décret exécutif n° 91-524
· ج.ر عدد 69 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-524 du 25 décembre 1991 portant statut particulier des fonctionnaires de la sûreté nationale
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS A FILIERE EN TENUE › Chapitre I — Le corps des agents de l'ordre public › Section 1 — Définition des tâches
Article 59
Les agents de l'ordre public sont chargés de la sécurité des personnes et des biens et d'une manière générale de veiller au maintien de l'ordre public.
