Décret exécutif n° 91-518
· ج.ر عدد 68 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-518 du 22 décembre 1991 portant attribution d'une indemnité de poste classé au profit de certains personnels de la signalisation maritime assurant les fonctions de gardien de phares isolés
Article 3
Le présent décret qui prend effet à compter du 1 janvier 1991 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
ANNEXE LISTE DES PHARES ISOLES LIES AUX ACTIVITES DE SIGNALISATION MARITIME Ile Raschgoum Ile Habibas Ile Plane Ilot d'Arzew Cap de l'Aiguille Cap Ivi Cap Colombi Cap Ténès Cap Sigli Cap Carbon Cap Corbelin Cap Rose Ile Srigina Cap de Fer Ras Attia Cap Bougarouní Cap de Garde
