Décret exécutif n° 91-518
· ج.ر عدد 68 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-518 du 22 décembre 1991 portant attribution d'une indemnité de poste classé au profit de certains personnels de la signalisation maritime assurant les fonctions de gardien de phares isolés
Article 2
La liste des phares isolés liés à l'activité de la signalisation maritime est annexée au présent décret.
