Article 3

L'inspection générale procède à des vérifications sur pièces et sur place globales ou focalisées, qui portent notamment sur les conditions et procédures : d'application des programmes nationaux établis par le ministère de la santé, des services assurés aux usagers quant à leur qualité, des organes et structures d'organisation et de leur fonctionnement, de gestion et d'utilisation de leurs moyens humains, de gestion et d'utilisation de leurs ressources financières, d'utilisation, de préservation, de maintenance et de sécurité de leur patrimoine immobilier et mobilier.

A l'issue de ses interventions, l'inspection générale peut proposer toute mesure susceptible d'améliorer et de renforcer l'exercice des activités des organes, structures et établissements inspectés.