Décret exécutif n° 91-504
· ج.ر عدد 67 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-504 du 21 décembre Joke 1991 portant création de direction des moudjahidine de wilayas, p 2143
Article 5
Le directeur des moudjahidine est chargé d'assurer la gestion des crédits qui lui sont délégués ainsi que de l'ensemble des moyens humains et matériels qui lui sont affectés.