Décret exécutif n° 91-503
· ج.ر عدد 67 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la protection civile, p 2142
Article 5
La direction des personnels et de la formation comprend : 1º) la sous-direction des personnels, 2°) la sous-direction de la formation, 3°) la sous-direction de l'action sociale.
