Décret exécutif n° 91-503
· ج.ر عدد 67 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la protection civile, p 2142
Article 4
La direction de l'organisation et de la coordination des secours comprend : 1º) la sous-direction de la planification opérationnelle, 2°) la sous-direction des opérations, 3°) la sous-direction du secours médicalisé, 4°) la sous-direction des communications et des liaisons opérationnelles.
