Article 7
Pour les wilayas et les communes des régions du sud du pays, les montants des indemnités compensatrices des frais de restauration et d'hébergement sont fixées comme suit : cent soixante (160) dinars par repas pour les frais de restauration et deux cent quatre vingts (280) dinars pour les frais d'hébergement, petit déjeûner compris soit six cents (600) dinars pour la journée complète pour les agents classés aux catégories définies à l'alinéa 1 de l'article 6 ci-dessus, deux cents (200) dinars par repas pour les frais de restauration et trois cent vingt (320) dinars pour les frais d'hébergement, petit déjeûner compris soit sept cent vingt (720) dinars pour la journée complète pour les agents classés aux catégories définies aux alinéas 2 } et 3 de l'article 6 ci-dessus.
La liste des wilayas et communes ouvrant droit au bénéfice des dispositions du présent article est fixée par décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-265 (ج.ر عدد 47 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
“Art. 7. — Pour les wilayas et les communes des régions du sud du pays, les montants des indemnités compensatrices des frais de restauration et d’hébergement sont fixés comme suit :
— quatre cent cinquante (450) dinars par repas pour les frais de restauration et mille cents (1100) dinars pour les frais d’hébergement, petit déjeuner compris, soit deux mille (2000) dinars pour la journée complète pour les agents classés aux catégories définies à l’alinéa 1 de l’article 6 ci-dessus ;
— cinq cents (500) dinars par repas pour les frais de restauration et mille cinq cents (1500) dinars pour les frais d’hébergement, petit déjeuner compris, soit deux mille cinq cents (2500) dinars pour la journée complète pour les agents classés aux catégories définies aux alinéas 2 et 3 de l’article 6 ci-dessus”.
(Le reste sans changement...).
