Article 9

L'agent perçoit, avant son départ en déplacement, une avance correspondant au montant de l'indemnité compensatrice des frais qu'il aura à engager pendant la durée prévue pour le déplacement.

Le décompte définitif des indemnités dues à l'agent est arrêté par l'organisme employeur sur présentation et remise de l'original de l'ordre de déplacement. Sur le même document, il est fait mention des prestations dont l'agent aurait bénéficié par application de l'article 8 ci-dessus.