Article 7

Pour les wilayas et les communes des régions du sud du pays, le montant de l'indemnité compensatrice des frais de restauration et d'hébergement est fixé comme suit : cent vingt (120) dinars par repas, pour les frais de restauration et deux cent quarante (240) dinars pour les frais d'hébergement, petit déjeûner compris, soit quatre cent quatre vingts (480) dinars pour la journée complète, pour les agents classés aux catégories définies à l'alinéa ler de l'article 6 ci-dessus, . cent quarante (140) dinars par repas pour les frais de restauration et trois cents (300) dinars pour les frais d'hébergement, petit déjeûner compris, soit cinq cent quatre vingts (580) dinars, pour la journée complète, pour les agents classés aux catégories définies aux alinéas 2 et 3 de l'article 6 ci-dessus, La liste des wilayas et communes ouvrant droit au bénéfice des dispoisitions du présent article est fixée par décret.