Article 1er

Le présent décret fixe, dans les institutions et administrations publiques, le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité compensatrice des frais engagés par l'agent à l'accasion de déplacements qui lui sont commandés par son organisme employeur, dans le cadre d'une affectation temporaire, pour une période supérieure à un (1) mois et inférieure ou égale à six (6) mois et pour la réalisation d'activités en un lieu situé à plus de cinquante kilomètres de son lieu de travail habituel.

La limite d'un (1) mois fixée à l'alinéa précédent ne s'applique pas à l'agent qui, en raison des obligations attachées à la nature de son poste de travail, est appelé à des changements fréquents de postes d'affectation et pour lequel l'indemnité compensatrice prévue au présent décret est due dès le premier jour de son déplacement.