Article 1er

Les personnels des services et corps d'inspection de contrôle et d'enquêtes des institutions et administrations publiques bénéficient:

a) d'une indemnité kilométrique fixée à 2 DA par kilomètre parcouru à l'occasion de l'utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service,

b) d'une indemnité kilométrique fixée à 0,60 DA par kilomètre parcouru à motocyclette, vélomoteur ou bicyclette à moteur auxiliaire,

c) d'une indemnité mensuelle de 100 DA pour l'utilisation de bicyclette.