Décret exécutif n° 91-496
· ج.ر عدد 67 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-496 du 21 décembre 1991 portant organisation des services extérieurs de la direction générale du budget, p 2130
Article 2
Sous l'autorité du directeur général du budget, les services extérieurs du budget sont constitués par: les directions régionales du budget; le contrôle financier de wilaya.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-381 (ج.ر عدد 64 لسنة 2011)