Décret exécutif n° 91-495
· ج.ر عدد 67 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-495 du 21 décembre 1991 modifiant et complétant le décret n° 86-225 du 2 septembre 1986 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence comptable centrale du Trésor, p 2130
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 décembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
