Décret exécutif n° 91-490
· ج.ر عدد 67 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-490 du 21 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, p 2127
Article 1er
Il est annulé sur 1991, un crédit de trois cents mille dinars (300.000 DA.), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 31-81 « Rémunérations principales Personnel coopérant ».
