Décret exécutif n° 91-482
· ج.ر عدد 66 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-482 du 14 décembre 1991 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national des sports
Article 11
Pour la réalisation des missions du Conseil national des sports, l'administration centrale chargée des sports met à la disposition de cet organe, selon les procédures établies, des personnels chargés d'assurer des tâches d'études et d'analyse.
Le Conseil national des sports dispose d'un secrétariat.
