Décret exécutif n° 91-482 · ج.ر عدد 66 لسنة 1991 ملغى
Décret exécutif n° 91-482 du 14 décembre 1991 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national des sports

Article 10

Le président, les vice-présidents du Conseil national des sports et les membres de son bureau exécutif, sont élus par l'assemblée générale en son sein pour un mandat de quatre (04) années.

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