Décret exécutif n° 91-481
· ج.ر عدد 66 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-481 du 14 décembre 1991 fixant Les modalités d'aménagement quotidien du temps de travail et d'octroi des absences spéciales payées accordées aux athlètes d'élite et de performance ainsi qu'aux personnels d'encadrement exerçant à temps partiel au sein des structures d'organisation et d'animation du système national de culture physique et sportive
Article 4
Les absences spéciales payées sont consenties aux travailleurs ayant la qualité d'athlète d'élite ou de performance et aux personnels exerçant à temps partiel des fonctions de direction ou des tâches d'organisation, de gestion, d'entrainement, d'animation et d'assistance médico-sportive au sein des structures sportives visées à l'article 1ª ci-dessus et appelés selon le cas à : participer à des stages de préparation et à des compétitions sportives, organisées ou agréées par la fédération ou la structure sportive concernée, suivre ou assurer des cours de formation et de perfectionnement ou à participer à des séminaires et colloques dans le domaine des sports.
