Décret exécutif n° 91-481
· ج.ر عدد 66 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-481 du 14 décembre 1991 fixant Les modalités d'aménagement quotidien du temps de travail et d'octroi des absences spéciales payées accordées aux athlètes d'élite et de performance ainsi qu'aux personnels d'encadrement exerçant à temps partiel au sein des structures d'organisation et d'animation du système national de culture physique et sportive
Article 10
La liste des athlètes d'élite et de performance et de leurs personnels d'encadrement exerçant à temps partiel, bénéficiaires des présentes dispositions, fixée par le ministre chargé des sports sur proposition des fédérations concernées et avis du conseil national des sports, fait l'objet d'une publication annuelle au bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports.
