Décret exécutif n° 91-480
· ج.ر عدد 66 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-480 du 14 décembre 1991 portant organisation du régime des études dans les instituts de technologie moyens agricoles spécialisés
Article 7
Les stagiaires des I.T.M.A.S sont soumis à un réglement intérieur approuvé par le ministre de l'agriculture.
