Décret exécutif n° 91-480
· ج.ر عدد 66 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-480 du 14 décembre 1991 portant organisation du régime des études dans les instituts de technologie moyens agricoles spécialisés
Article 5
La composition du jury d'accès à l'I.T.M.A.S | est fixée comme suit : * * le directeur de l'I.T.M.A.S: président, * le représentant du directeur des services agricoles de la wilaya d'implantation de l'I.T.M.A.S, * le représentant du centre national pédagogique agricole, * le directeur pédagogique de l'I.T.M.A.S, * un formateur représentant les correcteurs des épreuves du concours, Le directeur pédagogique de l'I.T.M.A.S assure le serétariat du jury d'admission.
