Décret exécutif n° 91-480 · ج.ر عدد 66 لسنة 1991 ملغى
Décret exécutif n° 91-480 du 14 décembre 1991 portant organisation du régime des études dans les instituts de technologie moyens agricoles spécialisés

Article 2

Les enseignements théoriques, pratiques et professionnels dispensés dans les ITMAS sont sanctionnés par le diplôme de techniciens et d'adjoints techniques de l'agriculture.

Ces enseignements sont organisés en un cycle de 24 mois de formation.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.