Décret exécutif n° 91-48 · ج.ر عدد 8 لسنة 1991 ملغى
Décret exécutif n° 91-48 du 16 février 1991, portant création, mission, organisation et fonctionnement de la commission nationale des agences de tourisme et de voyages, p 263

Article 14

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 1 Fait à Alger, le 16 février 1991.

Mouloud HAMROUCHE.

DECISIONS INDIVIDUELLES

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