TITRE I — DU CENTRE UNIVERSITAIRE › Chapitre 3 — Du conseil d'orientation du centre
Article 9
Les membres du conseil d'orientation du centre sont désignés en raison de leur compétence pour une durée de trois (3) ans par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition de l'autorité dont ils dépendent.
En cas d'interruption du mandat de l'un quelconque de ces membres, le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à expiration du mandat.
Les représentants élus des étudiants sont désignés pour une période d'un (1) an renouvelable.