TITRE I — DU CENTRE UNIVERSITAIRE › Chapitre 2 — De l'organisation administrative, pédagogique et scientifique du centre universitaire
Article 6
L'organisation administrative et la nature des services communs du centre sont fixées par arrêté cojoint du ministre de tutelle, du ministre de l'économie et de l'autorité chargée de fonction publique.
L'organisation pédagogique du centre est fixée par arrêté du ministre de tutelle.
L'organisation scientifique du centre est fixée conformément à la réglementation en vigueur.