Décret exécutif n° 91-479
· ج.ر عدد 66 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 portant statut-type du centre universitaire
TITRE III — DE L'ORGANISATION FINANCIERE
Article 39
Le budget du centre, préparé par le directeur du centre et les directeurs d'instituts est présenté au conseil d'orientation du centre pris en délibéré. Il est ensuite soumis à l'approbation conjointe du ministre de tutelle et du ministre de l'économie.