Décret exécutif n° 91-479
· ج.ر عدد 66 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 portant statut-type du centre universitaire
TITRE II — DE L'INSTITUT DU CENTRE UNIVERSITAIRE › Chapitre 5 — Du directeur de l'institut
Article 35
Le directeur de l'institut est nommé parmi les enseignants titulaires de grade ou de rang le plus élevé par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition du directeur du centre.
