Décret exécutif n° 91-479
· ج.ر عدد 66 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 portant statut-type du centre universitaire
TITRE II — DE L'INSTITUT DU CENTRE UNIVERSITAIRE › Chapitre 2 — De l'organisation administrative, pédagogique et scientifique de l'institut
Article 28
L'organisation administrative de l'institut est fixée par arrêté conjoint du ministre de tutelle, du ministre de l'économie et de l'autorité chargée de la fonction publique.
L'organisation pédagogique est fixée par arrêté du ministre de tutelle.
L'organisation scientifique est fixée conformément à la réglementation en vigueur.
