Décret exécutif n° 91-479
· ج.ر عدد 66 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 portant statut-type du centre universitaire
TITRE I — DU CENTRE UNIVERSITAIRE › Chapitre 5 — Du conseil de direction du centre
Article 22
Le directeur du centre est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
