Article 19

Le conseil scientifique du centre émet des avis et recommandations sur : les plans annuels et pluriannuels d'enseignement et de recherche du centre, les projets de création, de modification ou de dissolution d'instituts ou d'unités de recherche, les programmes d'échanges et de coopérations scientifiques inter-universitaires, les programmes des manifestations scientifiques 7 et techniques organisées par le centre, la liste d'aptitude aux fonctions de directeur adjoint, les bilans scientifiques de recherche et d'enseignement du centre.

Les attributions du conseil scientifique du centre sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre de tutelle.