Décret exécutif n° 91-479
· ج.ر عدد 66 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 portant statut-type du centre universitaire
TITRE I — DU CENTRE UNIVERSITAIRE › Chapitre 4 — Du conseil scientifique du centre
Article 18
Le conseil scientifique du centre se réunit deux (2) fois par an, en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du ministre de tutelle, de son président ou à la demande de la majorité de ses membres.