Décret exécutif n° 91-479
· ج.ر عدد 66 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 portant statut-type du centre universitaire
TITRE I — DU CENTRE UNIVERSITAIRE › Chapitre 3 — Du conseil d'orientation du centre
Article 12
Les délibérations du conseil d'orientation du centre sont consignées sur des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire de séance.
